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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 15 janvier 2009

(2009/2/CE)
Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Texte du 15/01/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/01/2009.
Source : JOUE

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