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Directive européenne du 15 juillet 1991

(91/414/CEE) Directive européenne 91/414/CEE du 15/07/91 relative à  la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

La directive concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de la Communauté Européenne de produits phytopharmaceutiques
Texte du 15/07/1991, paru au Journal Officiel des Communaut?s europ?ennes le 19/08/1991.
Source : JOCE

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