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Directive européenne du 16 février 1998

(98/8/CE) Directive européenne 98/8/CE du 16/02/98 relative à  la mise sur le marché des produits biocides

Elle concerne l'autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres ; la reconnaissance mutuelle des autorisations à l'intérieur de la Communauté ; l'établissement au niveau communautaire d'une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides.

Voir aussi : rectificatif à la directive europénne 98/8/CE
Texte du 16/02/1998, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 24/04/1998.
Source : JOCE

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