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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 16 mai 2003

(2003/40/CE)
Directive n° 2003/40/CE de la Commission du 16/05/03 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source Texte du 16/05/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/05/2003.
Source : JOUE

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