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Textes officiels


Directive européenne du 16 mai 2006

(2006/45/CE)
Directive 2006/45/CE de la Commission du 16 mai 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone Texte du 16/05/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/05/2006.
Source : JOUE

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