Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 16 juin 1975

(75/440/CEE)
Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres Texte du 16/06/1975, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 25/07/1975.
Source : JOCE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email