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Directive européenne du 16 septembre 1996

(31996L0059) Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT). Texte du 16/09/1996, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 24/09/1996.
Source : JOCE

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