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Directive européenne du 16 septembre 2009

(2009/107/CE) Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais Texte du 16/09/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/10/2009.
Source : JOUE

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