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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 16 novembre 2000

(2000/69/CE)
Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. Texte du 16/11/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 13/12/2000.
Source : JOCE

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