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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 16 novembre 2005

(2005/69/CE)
Directive 2005/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques) Texte du 16/11/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/12/2005.
Source : JOUE

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