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Directive européenne du 16 décembre 2002

(2002/91/CE) Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments

Cette directive prévoit la mise en place d'un certificat sur la performance énergétique du bâtiment. Elle permet d'établir un cadre commun pour promouvoir l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment et s'inscrit dans le cadre des initiatives de la Communauté Européenne, relatives au changement climatique et la sécurité d'approvisionnement.
Elle concerne le secteur résidentiel et le secteur tertiaire (bureaux, bâtiments publics, etc).
Texte du 16/12/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 04/01/2003.
Source : JOCE

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