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Textes officiels

Directive européenne du 17 juin 2008

(2008/56/CE)
Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») Texte du 17/06/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2008.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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