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Directive européenne du 17 juin 2008

(2008/56/CE) Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»). Texte du 17/06/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2008.
Source : JOUE

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