Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 17 juin 2008

(2008/56/CE)
Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») Texte du 17/06/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2008.
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email