En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive européenne du 17 décembre 2009

(2009/161/UE) DIRECTIVE 2009/161/UE DE LA COMMISSION
du 17 décembre 2009
établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en
application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive
2000/39/CE de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Texte du 17/12/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2009.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email