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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 17 décembre 2009

(2009/161/UE)
DIRECTIVE 2009/161/UE DE LA COMMISSION
du 17 décembre 2009
établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en
application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive
2000/39/CE de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte du 17/12/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2009.
Source : JOUE

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