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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 18 septembre 1996

(96/57/CE)
Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager. Texte du 18/09/1996, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 18/09/1996.
Source : JOCE

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