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Directive européenne du 19 mai 2010

(2010/31/UE) Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments Texte du 19/05/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/06/2010.
Source : JOUE

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