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Directive européenne du 19 novembre 2008

(2008/101/CE) Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Texte du 19/11/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 09/01/2009.
Source : JOUE

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