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Textes officiels

Directive européenne du 19 novembre 2008

(2008/101/CE)
Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Texte du 19/11/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/01/2009.
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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L'application du système d'échange de quotas d'émission de CO2 à l'aviation est juridiquement valide, vient de décider la Cour de justice de l'UE. L'ouverture d'une guerre commerciale avec les Etats-Unis et la Chine ?Picto Article abonn?
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