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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 20 janvier 2011

(2011/4/UE)
Modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active cycloxydime et modifiant la décision 2008/934/CE Texte du 20/01/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/01/2011.
Source : JOUE

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