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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 20 octobre 2005

(2005/70/CE)
Directive 2005/70/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale (1) Texte du 20/10/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/10/2005.
Source : JOUE

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