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Textes officiels


Directive européenne du 20 novembre 2006

(2006/117/Euratom)
Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé Texte du 20/11/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2006.
Source : JOUE

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