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Directive européenne du 20 décembre 1994

(94/62/CE) Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages Texte du 20/12/1994, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 31/12/1994.
Source : JOCE

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