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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 21 janvier 1999

(1999/1/CE)
Directive de la Commission n° 1999/1/CE du 21/01/99 incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Texte du 21/01/1999, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 28/01/1999.
Source : JOCE

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