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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 21 février 2005

(2005/13/CE)
Directive 2005/13/CE de la Commission du 21 février 2005 modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers, et modifiant l'annexe I de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers. Texte du 21/02/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/03/2005.
Source : JOUE

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