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Directive européenne du 21 avril 2004

(2004/35/CE) Directive no 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Texte du 21/04/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2004.
Source : JOUE

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