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Droit

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Textes officiels

Directive européenne du 21 mai 1991

(91/271/CEE)
Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Texte du 21/05/1991, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 30/05/1991.
Consultez le texte intégral
Source : JOCE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Droit de l'eau : retour sur l'année 2022-2023
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Eau - 12 octobre 2023
L'actualité est fortement marquée par la question de l'accès à l'eau qui se durcit sous l'effet du changement climatique. La gestion quantitative de l'eau est ainsi devenue une priorité tant au niveau international, européen, ou encore national. Picto Article abonn?
Les installations de traitement de déchets contraintes de revoir leurs conditions d'exploitation
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Déchets - 20 août 2018
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets sont parues au Journal officiel de l'UE. Le début d'un compte à rebours pour les exploitants qui vont devoir respecter de nouvelles valeurs limites.Picto Article abonn?
La directive sur les eaux urbaines résiduaires doit-elle évoluer ?
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Eau - 16 juillet 2018
"Les prescriptions de la directive [sur les eaux urbaines résiduaires] sont-elles toutes effectivement mises en œuvre et appliquées ? Quelle est la fréquence des surcharges dans votre région ? Les coûts de mise en conformité avec la directive comprom...Picto Article abonn?
Eaux résiduaires urbaines : la justice européenne met la Grèce à l'amende
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Eau - 22 février 2018
Par une décision rendue ce jeudi 22 février, la Cour de justice de l'UE a condamné la Grèce à payer une astreinte dégressive de 3,28 millions d'euros par semestre et une somme forfaitaire de 5 millions d'euros pour non-conformité avec la législatio...Picto Article abonn?
Eaux résiduaires urbaines : de nouvelles zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
Eau - 14 avril 2017
Un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, publié au Journal officiel du 13 avril, complète la liste des zones classées sensibles au titre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Les zone...Picto Article abonn?
Assainissement : la Commission engage de nouvelles poursuites contre la France
Eau - 29 avril 2015
La Commission européenne a annoncé mercredi 29 avril qu'elle poursuivait la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour absence de conformité à la directive sur les eaux urbaines résiduaires. L'exécutif européen a identifié 17 ...Picto Article abonn?
Traitement des eaux usées : la Commission européenne poursuit l'Espagne
Eau - 27 novembre 2014
La Commission européenne a annoncé le 26 novembre qu'elle poursuivait l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour traitement inadéquat des eaux urbaines résiduaires.Depuis le 31 décembre 1998, une directive de 1991 impose à toute a...Picto Article abonn?
Les préfets débutent la révision des zones sensibles à l'eutrophisation
Eau - 03 septembre 2014
Les arrêtés de révision des zones sensibles à l'eutrophisation devront être signés d'ici juin 2015. Cette révision ne sera pas sans incidence sur le traitement des eaux usées urbaines.Picto Article abonn?
Eaux usées : malgré ses progrès, le Portugal est assigné devant la Cour de justice européenne
Eau - 11 juillet 2014
Jeudi 10 juillet, la Commission européenne a assigné le Portugal devant le Cour de justice de l'Union européenne. La requête vise l'incapacité du pays à s'assurer que les eaux usées des petites agglomérations (2.000 à 15.000 habitants) sont correctem...Picto Article abonn?
Assainissement : le Luxembourg condamné à verser 2 millions d'euros
Gouvernance - 28 novembre 2013
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné jeudi 28 novembre le Luxembourg à verser une sanction financière de 2 millions d'euros. La raison ? La non-exécution de la décision de 2006 de la même Cour constatant la mauvaise transpositio...Picto Article abonn?
La France défaillante dans le traitement des eaux de plusieurs agglomérations
Eau - 07 novembre 2013
Par un arrêt rendu ce jeudi 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) constate le manquement de la France dans la mise en œuvre de la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Etat français n'a pas a...Picto Article abonn?
Assainissement : la Belgique condamnée à 10 M€ d'amende par l'UE
Eau - 21 octobre 2013
Le 17 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la Belgique au paiement d'une amende de 10 millions d'euros. La raison ? La non-exécution d'une décision de la Cour, datant de 2004, concernant le traitement des eaux r...Picto Article abonn?
Le bassin Cannois se dote (enfin) d'une station de traitement aux normes
Eau - 26 novembre 2012
Avec sa nouvelle station de traitement utilisant la technologie d'ultra-filtration par bioréacteur à membranes, le bassin Cannois se met aux normes de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Désormais les regards se tournent vers les stations de moins de 15.000 équivalents habitants.
IDF : Le SIAAP choisit OTV pour la refonte de la station d'épuration Seine aval
Eau - 08 février 2012
Les travaux de refonte du traitement biologique de la station d'épuration Seine Aval à Achères (78) vont être confiés à la société OTV, la filiale de Veolia Eau Solutions et Technologies. Avec un contrat d'un montant total de 776,7 millions d'euros, ...Picto Article abonn?
UE : le traitement des eaux résiduaires s'est nettement amélioré en 20 ans
Eau - 13 décembre 2011
Fréjus (Var) fait partie des quatre agglomérations de l'Union européenne à 15 (avec Barreiro/Moita et Matosinhos au Portugal, et Trieste en Italie) qui n'assuraient toujours pas, en 2007/2008, un traitement adéquat des eaux résiduaires, indique un ra...Picto Article abonn?
L'assainissement des eaux usées urbaines progresse mais nécessite un nouveau plan d'action
Eau - 29 septembre 2011
Sur la période 2007-2011, 141 stations d'épuration urbaines ont été mises aux normes. Mais les efforts ne doivent pas se relâcher et un nouveau cadre d'action pour la politique d'assainissement à échéance 2018 est annoncé.Picto Article abonn?
Eaux urbaines : la Commission européenne assigne l'Espagne devant la cour de justice
Eau - 20 juin 2011
Le 16 juin, la Commission européenne a assigné l'Espagne devant la Cour de justice européenne pour traitement inadéquat des eaux urbaines résiduaires et non-présentation des plans de gestion des districts hydrographiques. Depuis 1998, la législation...Picto Article abonn?
Coupler les capacités épuratoires des plantes au procédé de boues activées
Eau - 10 novembre 2010
Les plantes tropicales n'en finissent plus d'apporter leur soutien dans les procédés de traitement des eaux usées. Pour preuve, la station installée sur la ville du Lude (72), finalise le traitement de l'azote et du phosphore grâce aux racines qui plongent dans les bassins.
Réussir son installation d'épuration des eaux usées par filtres plantés
Eau - 27 octobre 2010
Dans les zones rurales où les collectivités ont à gérer l'assainissement collectif de moins de 2.000 équivalent-habitant, l'épuration par filtres plantés est autorisée. Son essor repose sur la conformité à la DERU et à la DCE.Picto Article abonn?
Mise aux normes des stations d'épuration : la France tente de rattraper son retard
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À l'occasion de sa visite sur le site de Seine Aval, Chantal Jouanno a présenté une première synthèse du plan Borloo, lancé il y a deux ans, pour résorber le retard pris par la France dans la mise aux normes de ses stations. Bilan intermédiaire.Picto Article abonn?
SIAAP : une mise aux normes DERU et des emplois locaux
Eau - 07 mai 2009
Le SIAAP engage un chantier sur 28 mois pour mettre en conformité de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines l'usine d'épuration Seine aval. A la clé : 80 probables emplois locaux dans le BTP. Picto Article abonn?
Toutes les grandes stations d'épuration de France devraient être mises aux normes d'ici à la fin 2009
Eau - 23 février 2009
Suite au plan d'action lancé en 2007, 81 grandes stations d'épuration, ont été mises aux normes. Une convention de prêt signée aujourd'hui entre les agences de l'eau et la Caisse des Dépôts doit permettre de poursuivre sur les 65 restantes.Picto Article abonn?

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