En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive européenne du 21 mai 1991

(91/271/CEE) Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Texte du 21/05/1991, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 30/05/1991.
Source : JOCE

Référencé dans les articles suivants

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email