Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 21 mai 1992

(92/42/CEE)
Directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993.
Texte du 21/05/1992, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/06/1992.
Source : JOCE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email