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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 21 août 2008

(2008/58/CE)
Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Texte du 21/08/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/09/2008.
Source : JOUE

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