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Directive européenne du 21 octobre 2009

(2009/125/CE) Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 31/10/2009.
Source : JOUE

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