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Réglementation
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Directive européenne du 21 décembre 1978

(79/117/CEE) Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.

Journal officiel n° L 033 du 08/02/1979.
Texte du 21/12/1978, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 08/02/1979.
Source : JOCE

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