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Directive européenne du 22 avril 1999

(1999/30/CE) Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. Texte du 22/04/1999, paru au Journal Officiel des Communaut?s europ?ennes le 29/06/1999.
Source : JOCE

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