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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 22 septembre 1992

(31992L0075)
Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits Texte du 22/09/1992, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 13/10/1992.
Source : JOCE

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