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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 23 janvier 2006

(2006/8/CE)
Directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (1) Texte du 23/01/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/01/2006.
Source : JOUE

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