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Directive européenne du 23 avril 1990

(90/219/CEE) Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.

La directive 90/219/CEE, modifiée par la directive 98/81/CE, porte sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Ce texte réglemente les activités de recherche et de développement industriel faisant intervenir des MGM (par exemple, des bactéries ou des virus génétiquement modifiés) dans des conditions de confinement, c'est-à-dire en milieu fermé, où le contact avec la population et l'environnement est évité. Cela inclut le travail en laboratoire.
Texte du 23/04/1990, paru au Journal Officiel des Communaut?s europ?ennes le 08/05/1990.
Source : JOCE

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