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Textes officiels


Directive européenne du 23 avril 2004

(2004/58/CE)
Directive 2004/58/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham. Texte du 23/04/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/04/2004.
Source : JOUE

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