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Textes officiels

Directive européenne du 23 avril 2009

(2009/30/CE)
Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE.

Directive constituante du paquet climat-énergie adopté en avril 2009 par les institutions européennes.

Le paquet instaure de nouvelles normes de qualité environnementale pour les carburants et les biocarburants. Une révision de la directive « Qualité des carburants » impose aux fournisseurs de réduire de 6 % d'ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production des carburants. Les États membres sont tenus de transposer cette directive dans leur législation nationale d'ici la fin de 2010. Texte du 23/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/06/2009.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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