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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 23 avril 2009

(2009/37/CE)
Directive n°2009/37/CE de la Commission du 23 avril 2009
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre,
le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances
actives.
Texte du 23/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/04/2009.
Source : JOUE

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