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Droit

Textes officiels

Directive européenne du 23 octobre 2001

(2001/80/CE) Directive no 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Cette directive remplace une directive de 1988 et prévoit des valeurs limites (mg/Nm3) pour les émissions de SO2, de NOx et de poussières à partir du 1er janvier 2008 (sauf cas particuliers). Elle concerne les grandes installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW. Texte du 23/10/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 27/11/2001.

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Source : JOCE