En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive européenne du 23 octobre 2007

(2007/60/CE) Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Texte du 23/10/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/11/2007.
Source : JOUE

Référencé dans les articles suivants

Solutions & Innovations

Partagez sur…

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email