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Directive européenne du 23 octobre 2007

(2007/60/CE) Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Texte du 23/10/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 06/11/2007.
Source : JOUE

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