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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 24 juillet 2008

(2008/75/CE)
Directive 2008/75/CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1) Texte du 24/07/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/07/2008.
Source : JOUE

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