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Textes officiels


Directive européenne du 25 juin 2002

(2002/45/CE)
Directive 2002/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte). Texte du 25/06/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 06/07/2002.
Source : JOCE

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