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Directive européenne du 25 juin 2002

(2002/49/CE) Directive no 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Elle impose un cadre commun aux états membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, les aéroports et les industries. Deux des principaux objectifs sont l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement ansi que la préservation des zones calmes. L'adoption de ces deux mesures se fera pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants en 2007-2008, dans un premier temps, et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants en 2012-2013, dans un second temps.

Cette directive a été transcrite dans le code de l'environnement, article L 571-1 à 571-7, et par le décret du 24 mars 2006.
Texte du 25/06/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 18/07/2002.

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