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Directive européenne du 25 juin 2009

(2009/71/Euratom) Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires Texte du 25/06/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 02/07/2009.
Source : JOUE

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