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Directive européenne du 26 mai 2003

(2003/34/CE) Directive 2003/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR). Texte du 26/05/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2003.
Source : JOUE

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