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Directive européenne du 26 mai 2003

(2003/35/CE) Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil. Texte du 26/05/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2003.
Source : JOUE

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