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Directive européenne du 27 janvier 2003

(2002/96/CE) Directive européenne n° 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/01/03 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Texte du 27/01/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/02/2003.
Source : JOUE

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