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Directive européenne du 27 juin 2001

(2001/42/CE) Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Texte du 27/06/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 21/07/2001.

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