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Directive européenne du 27 septembre 2001

(2001/77/CE) Directive européenne 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité Texte du 27/09/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 27/10/2001.
Source : JOCE

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