En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive européenne du 27 octobre 2003

(2003/96/CE) Directive européenne 2003/96/CE du 27/10/03 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Cette directive permet aux états membre d'instaurer des exonérations partielles ou totales de taxes sur les biocarburants.
Texte du 27/10/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/10/2003.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email