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Directive européenne du 27 novembre 2000

(2000/59/CE) Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission. Texte du 27/11/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 28/12/2000.
Source : JOCE

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