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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 29 mars 1999

(1999/22/CE)
Directive n° 1999/22/CE du Conseil du 29/03/99 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique Texte du 29/03/1999, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/04/1999.
Source : JOCE

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