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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 30 juin 1997

(97/43/EURATOM)
Directive 97/43/EURATOM du conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales remplaçant la directive 84/466/EURATOM. Texte du 30/06/1997, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 12/07/1997.
Source : JOCE

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